Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site zulia.company et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur zulia.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par zulia.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société zulia.company et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et zulia.company. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication. Le fait de poursuivre l’utilisation du service après ces changements vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lorsque vous ouvrez un compte, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de zulia.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de zulia.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d’œuvres dérivées, ni afficher publiquement, ni interpréter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, de lier, de stocker, de partager et, de toute autre manière, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes tenu responsable du contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En mettant du contenu en ligne sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez employer notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière quelconque qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Dans le but d’usurper, ou de tenter d’usurper, l’identité de zulia.company, d’un employé de zulia.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « telles quelles ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, zulia.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
zulia.company ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».zulia.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, zulia.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels découlant de votre usage du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation, resteront applicables, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons notre possible pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
L’appréciation de ce qui constitue une modification importante relève uniquement de notre discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux Conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est invalide ou ne peut pas être appliquée, le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur. Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 15 Bd Aristide Rondeau, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33650997261
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR zulia.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.